La France est une démocratie organisée par une Constitution. Comprendre qui décide, comment et pour combien de temps, c'est l'objet de cette thématique.
À retenir : nous vivons sous la Ve République, fondée par la Constitution du 4 octobre 1958. Elle repose sur la séparation des pouvoirs.
Les trois pouvoirs
Pour éviter les abus, le pouvoir est divisé en trois (idée du philosophe Montesquieu) :
- Le pouvoir exécutif : il applique les lois et dirige le pays. C'est le Président de la République et le Gouvernement.
- Le pouvoir législatif : il vote les lois. C'est le Parlement.
- Le pouvoir judiciaire : il juge et fait respecter les lois. C'est la justice, qui est indépendante.
Le Président de la République
Le Président est le chef de l'État. Il est élu au suffrage universel direct (par tous les citoyens) pour 5 ans — c'est le quinquennat — et ne peut pas faire plus de deux mandats consécutifs. Il nomme le Premier ministre, promulgue les lois et est le chef des armées.
Le Gouvernement
Le Premier ministre, nommé par le Président, dirige le Gouvernement. Avec ses ministres, il conduit la politique de la nation et prépare les lois. Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale.
Le Parlement
Le Parlement vote les lois et le budget, et contrôle l'action du Gouvernement. Il comprend deux assemblées :
| Assemblée | Membres | Élection |
|---|---|---|
| Assemblée nationale | 577 députés | Élus pour 5 ans au suffrage universel direct |
| Sénat | 348 sénateurs | Élus pour 6 ans au suffrage indirect (par de grands électeurs) |
Le Conseil constitutionnel et la justice
Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution. La justice est indépendante : nul ne peut être condamné sans procès équitable, et chacun bénéficie de la présomption d'innocence.
Les collectivités locales
Le territoire est aussi administré au niveau local par des élus :
- La commune, dirigée par le maire (la mairie gère l'état civil, les écoles, l'urbanisme…).
- Le département et la région, avec leurs propres assemblées élues.
La France et l'Union européenne
La France est l'un des pays fondateurs de l'Union européenne. Elle utilise l'euro comme monnaie et élit des députés au Parlement européen. Les citoyens européens vivant en France peuvent voter aux élections municipales et européennes.
Voter en France
Le droit de vote s'exerce à partir de 18 ans pour les citoyens français inscrits sur les listes électorales. Le vote est libre, égal et secret.
L'essentiel : Ve République (1958) · Président élu 5 ans · Parlement = Assemblée nationale (577 députés) + Sénat (348 sénateurs) · justice indépendante · France membre fondateur de l'UE.