Journal Officiel de la naturalisation (JORF)
Quand votre demande de naturalisation est acceptée, un décret est publié au Journal Officiel de la République française (JORF). Sa publication rend votre nationalité française officielle à la date de parution.
Qu'est-ce qu'un décret de naturalisation ?
Un décret de naturalisation est un acte administratif signé par le ministre de l'Intérieur et contresigné par le Premier ministre. Il accorde la nationalité française à une liste de bénéficiaires. Un même décret peut contenir de quelques dizaines à plus de 1 500 noms.
Où sont publiés les décrets ?
Depuis 2016, les décrets de naturalisation sont publiés sur Légifrance (JORF). La consultation y est gratuite. Vous pouvez rechercher par date ou par mots-clés, puis télécharger le PDF du décret.
À quelle fréquence et avec quels délais ?
En moyenne, deux à quatre décrets sont publiés chaque mois. Entre la décision favorable de la préfecture et la parution au JO, il s'écoule généralement plusieurs semaines à quelques mois, le temps du passage par la SDANF (Sous-direction de l'accès à la nationalité française) puis de l'insertion au décret.
Comment retrouver son nom ?
Vous pouvez chercher par nom, par date ou par numéro préfectoral (REF) attribué lors du dépôt sur l'ANEF. Pour ne pas surveiller Légifrance chaque jour, le plus simple est d'activer une alerte qui vous prévient dès la parution.
Questions fréquentes
La publication au Journal Officiel est-elle payante ?
Non. La consultation des décrets sur Légifrance (JORF) est entièrement gratuite.
À partir de quand suis-je français(e) ?
Votre nationalité prend effet à la date de publication du décret au Journal Officiel.
Combien de temps entre la décision et la parution ?
Généralement plusieurs semaines à quelques mois, après passage par la SDANF et insertion au décret.
Soyez prévenu dès la parution de votre décret
Nous surveillons le Journal Officiel en continu : recevez une alerte dès qu'un nom correspondant est publié.
Créer mon alerte décret →RDV en Préfecture est un service privé indépendant des administrations publiques. Nous accompagnons les usagers mais ne sommes affiliés ni à la préfecture, ni au ministère de l'Intérieur, ni à Légifrance. Les démarches officielles de naturalisation et la consultation du Journal Officiel sont gratuites sur les sites publics (service-public.fr, legifrance.gouv.fr).