Statut ANEF : décoder l'avancement de votre dossier de naturalisation
L'ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France) affiche un statut souvent vague, comme « en cours d'instruction ». Voici ce que recouvrent réellement les grandes étapes de votre dossier.
Les grandes étapes du dossier
| Statut affiché | Signification | Que faire |
|---|---|---|
| Dossier à compléter | Pièce manquante ou timbre non validé | Vérifier « Mes démarches » sur l'ANEF |
| En cours d'instruction | Dossier réceptionné, en file d'attente puis examiné | Patienter (souvent plusieurs mois) |
| Transmission SDANF | Instruction préfecture terminée, passage au ministère | Ne plus relancer |
| Décision | Décision favorable/défavorable rendue | Attendre la notification + le décret au JO |
Que signifie « en cours d'instruction » ?
Ce statut indique que votre dossier est analysé par un agent de la préfecture ou d'une autre administration. Volontairement vague, il peut rester affiché plusieurs mois sans mise à jour visible. C'est normal et ne présage pas de la décision.
SDANF et SCEC : quel rôle ?
La SDANF (Sous-direction de l'accès à la nationalité française) instruit la décision au niveau ministériel. Le SCEC (Service Central d'État Civil, à Nantes) intervient ensuite pour la transcription de votre acte de naissance.
Quand relancer ?
Évitez de relancer tant que le dossier est « en cours d'instruction » depuis moins de plusieurs mois. Une relance factuelle (date de dépôt, numéro, statut) est utile seulement en cas de blocage prolongé et inhabituel.
Questions fréquentes
« En cours d'instruction » : combien de temps ?
De quelques mois à plus d'un an selon les préfectures et la charge des services.
Que veut dire la transmission à la SDANF ?
Que la préfecture a terminé son instruction et transmet le dossier au ministère pour décision.
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