Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment RDV en Préfecture (« le Service ») collecte, utilise et protège vos données personnelles. RDV en Préfecture est un service privé, indépendant des administrations publiques françaises.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site RDV en Préfecture — DevHub (SAS), SIREN 931113088. Pour toute question relative à vos données : contact@rdvenprefecture.fr.

2. Données que nous collectons

• Données de compte : adresse email, et (le cas échéant) nom et prénom.
• Données d'alerte : numéro de téléphone mobile, préfecture(s) et démarche(s) suivies, lorsque vous activez une alerte.
• Données de paiement : traitées directement par notre prestataire Stripe ; nous ne stockons pas vos numéros de carte.
• Données de connexion Google : si vous utilisez « Continuer avec Google », nous recevons votre adresse email, votre nom et l'identifiant de votre compte Google.
• Données techniques : journaux de connexion et données de navigation (cookies de mesure d'audience).

3. Finalités et bases légales

• Créer et gérer votre compte — exécution du contrat.
• Surveiller les créneaux et vous envoyer des alertes par email/SMS — exécution du contrat / consentement.
• Traiter les paiements des formules payantes — exécution du contrat.
• Améliorer et sécuriser le service, mesurer l'audience — intérêt légitime / consentement.

4. Connexion avec Google

Lorsque vous vous connectez via Google, nous utilisons votre adresse email et votre nom uniquement pour créer ou identifier votre compte et vous connecter. Nous ne publions rien sur votre compte Google et n'accédons à aucune autre donnée Google. L'utilisation des informations reçues de Google respecte les règles Google relatives aux données utilisateur des services API, y compris les exigences d'utilisation limitée.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être traitées par des prestataires agissant pour notre compte : Stripe (paiement), notre fournisseur d'envoi de SMS et d'emails, Google (authentification, mesure d'audience), et notre hébergeur. Nous ne vendons jamais vos données.

6. Hébergement et transferts

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Certains sous-traitants (ex. Google, Stripe) peuvent traiter des données hors UE, dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types).

7. Durée de conservation

Vos données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. Les données liées aux alertes sont conservées le temps nécessaire au service, puis archivées ou supprimées. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.

8. Cookies et mesure d'audience

Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du site et des cookies de mesure d'audience (Google Analytics). Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@rdvenprefecture.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (chiffrement des échanges, accès restreints, paiement délégué à Stripe).

11. Contact

Pour toute question sur cette politique ou vos données : contact@rdvenprefecture.fr.